(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 décembre 1992 par la société étrangère SARA LEE INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448024.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 29 décembre 2012.
SARA LEE INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2002 n°2231417 - Publication au BOPI 2002-11-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08
Inscription le 4 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206582 - Publication au BOPI 1996-09-04
Inscription le 3 avril 2007 - Changement d'adresse n°451556 - Publication au BOPI 2007-04-03
Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207209 - Publication au BOPI 1996-10-07
Inscription le 20 mars 2006 - Changement de dénomination n°430422 - Publication au BOPI 2006-03-20
Inscription le 22 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447052 - Publication au BOPI 2007-01-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06